Un salarié absent pour maladie non professionnelle ne peut pas être licencié en raison de sa maladie (le licenciement serait alors nul car discriminatoire). Par contre, le licenciement peut être prononcé si l'absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise (et pas seulement d'un service) et nécessite le remplacement définitif du salarié dans un temps proche (avant ou après) du licenciement. Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié pourra prétendre à des dommages et intérêts mais aussi au paiement de l'indemnité compensatrice de licenciement, même si le salarié était en arrêt maladie pendant la durée théorique de son préavis. (Cass. Soc. 17 nov. 2021, n°20-14.848)

Droit du travail