Transaction: champ d’application des clauses de portée générale
- mai 20th, 2021
- pierre-hugues poinsignon
- No comments
Une transaction est un accord ayant pour objet de mettre fin à un litige né ou à naître, moyennant des concessions réciproques: rupture du contrat de travail (le plus souvent), rappels de salaires, harcèlement, discrimination etc. Il est désormais usuel…
Transaction: pas de précipitation !
- décembre 5th, 2018
- pierre-hugues poinsignon
- No comments
Tous les litiges entre salariés et employeurs ne finissent pas au conseil de prud’hommes. Il arrive que le différend se termine par une transaction, c’est à dire un accord amiable mettant fin au conflit, notamment lié au licenciement. Il arrive…