Salarié inapte: reprendre le paiement du salaire ne suffit pas
- janvier 7th, 2022
- pierre-hugues poinsignon
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Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit reclasser le salarié ou le licencier à défaut de reclassement ou en cas de refus du reclassement proposé, dans le délai d’un mois à compter de la visite de reprise. Si, passé…
Résiliation judiciaire d’un salarié inapte après un AT/MP : droit à l’indemnité spéciale de licenciement
- septembre 29th, 2021
- pierre-hugues poinsignon
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Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire. Victime d’un accident du travail, il est déclaré inapte et licencié pour inaptitude d’origine professionnelle en cours de procédure, avant que le juge statue. Dans une telle…
Action en résiliation judiciaire et date des faits reprochés à l’employeur
- août 17th, 2021
- pierre-hugues poinsignon
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L’action en résiliation judiciaire consiste, pour un salarié, à demander au conseil de prud’hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul. Pour…
Résiliation ou réintégration, il faut choisir
- avril 29th, 2021
- pierre-hugues poinsignon
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Il arrive que le salarié, qui a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, soit licencié avant que le juge statue sur la demande de résiliation. Dans ce cas, le juge examine d’abord la demande de résiliation. S’il…
Une durée du travail déraisonnable justifie la résiliation judiciaire
- janvier 20th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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L’employeur qui laisse, sciemment, s’abstient de tout suivi de la charge de travail de sa salariée, soumise à une durée du travail déraisonnable, commet un manquement à son obligation de sécurité. Ce manquement justifie également la résiliation judiciaire du contrat…