Reclassement après inaptitude : changement de cap

• janvier 18th, 2017
• pierre-hugues poinsignon
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La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 23 novembre 2016 (n°15-18092 et n°14-26398) qui constituent un revirement de jurisprudence en matière de licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non. En effet, auparavant l’employeur devait,lorsqu’un salarié était déclaré inapte…