Vers la fin du préjudice « automatique »
- septembre 26th, 2016
- pierre-hugues poinsignon
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Une série d’arrêts de la Cour de cassation rendue depuis le début de l’année 2016 semble avoir mis fin à un courant assez ancien. Auparavant, afin d’inciter les employeurs à respecter strictement certaines obligations, la Cour de cassation avait créé…
Procès prud’homal : ce qui change le 1er août 2016
- juillet 11th, 2016
- pierre-hugues poinsignon
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La loi du 17 août 2015 a modifié de nombreux aspects de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Les principales innovations portent sur le rôle du bureau de conciliation et d’orientation (BCO, nouveau nom du bureau de conciliation) et les…
Quelques pistes pour contester un licenciement économique
- avril 6th, 2016
- pierre-hugues poinsignon
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Le licenciement économique constitue l’une des deux grandes catégories de licenciement, l’autre étant le licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.). La loi et la jurisprudence ont défini les conditions que doit respecter l’employeur pour qu’un licenciement économique…
Prise d’acte de rupture: ce qui a changé en 2015
- janvier 22nd, 2016
- pierre-hugues poinsignon
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La prise d’acte est un mode de rupture « alternatif » du contrat de travail: le salarié quitte l’entreprise en raison de griefs qu’il reproche à son employeur. S’il a raison, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse….
Harcèlement moral : quelle réparation ?
- octobre 6th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Après avoir vu comment démontrer l’existence d’un harcèlement moral (voir harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?), il faut aborder les différentes manières d’obtenir réparation du harcèlement moral. En commettant ou en laissant commettre un harcèlement moral,…
Harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?
- septembre 21st, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Le harcèlement moral est « le mal du siècle » dans le monde du travail, tant les litiges se multiplient à ce sujet. Parce que le salarié est aussi une victime et que le harcèlement est rarement perpétré ouvertement, la loi a…
Et si mon CDD était un CDI ?
- avril 20th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Aujourd’hui, plus de 8 embauches sur 10 prennent la forme d’un CDD (source : DARES, janvier 2014, voir http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-003.pdf), alors que le contrat à durée indéterminée doit en principe être le contrat de droit commun et le CDD, l’exception. Afin…
Comment réclamer des heures supplémentaires malgré un forfait jours ?
- avril 16th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Les heures supplémentaires non payées peuvent représenter un montant très important. Comme les règles de preuve des heures supplémentaires non payées sont assez souples (voir heures supplémentaires : une question à ne pas oublier ! ), il est assez tentant…