L’inaptitude due à une faute de l’employeur ne peut pas justifier un licenciement
- juin 7th, 2018
- pierre-hugues poinsignon
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Après un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré inapte si le médecin du travail estime qu’il ne lui est pas possible de reprendre son poste de travail en raison de son état de santé. Mais parfois la maladie (ou…
Reclassement après inaptitude : changement de cap
- janvier 18th, 2017
- pierre-hugues poinsignon
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La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 23 novembre 2016 (n°15-18092 et n°14-26398) qui constituent un revirement de jurisprudence en matière de licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non. En effet, auparavant l’employeur devait,lorsqu’un salarié était déclaré inapte…
Le retour au travail après un arrêt maladie
- septembre 1st, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Le retour sur son lieu de travail après une maladie pose parfois des difficultés, surtout quand l’absence a duré longtemps.Il n’est pas toujours évident de retrouver ses marques dans l’entreprise, parce que l’aptitude au travail n’est peut-être plus la même…