Transaction: champ d’application des clauses de portée générale
- mai 20th, 2021
- pierre-hugues poinsignon
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Une transaction est un accord ayant pour objet de mettre fin à un litige né ou à naître, moyennant des concessions réciproques: rupture du contrat de travail (le plus souvent), rappels de salaires, harcèlement, discrimination etc. Il est désormais usuel…
La clause de non-concurrence : piège ou opportunité ?
- novembre 27th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Fréquente chez les cadres, la clause de non concurrence apparaît de plus en plus souvent dans les contrats de travail des techniciens et agents de maîtrise, et même chez les employés. A quoi sert-elle ? Comment s’applique-t-elle ? Parce qu’une…