Requalification de CDD en CDI : attention à la prescription !
- avril 29th, 2020
- pierre-hugues poinsignon
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La prescription (délai pendant lequel on peut saisir le juge) a été fortement réduite en droit du travail. Ainsi, le délai de prescription pour contester un licenciement est passé de 30 ans à … un an ! En matière de…
CDD/intérim : présomption de faute inexcusable
- janvier 19th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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Le salarié recruté en CDD ou en tant qu’intérimaire doit, s’il est affecté à des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité. Lorsqu’un tel salarié est victime d’un accident…
CDD : attention à la prescription !
- mai 15th, 2018
- pierre-hugues poinsignon
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Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être écrit, selon un formalisme très strict. Ainsi, s’il manque une des mentions obligatoires, le CDD doit être requalifié en CDI. Mais avec la réforme des règles de prescription, il restait à savoir…
Et si mon CDD était un CDI ?
- avril 20th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Aujourd’hui, plus de 8 embauches sur 10 prennent la forme d’un CDD (source : DARES, janvier 2014, voir http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-003.pdf), alors que le contrat à durée indéterminée doit en principe être le contrat de droit commun et le CDD, l’exception. Afin…