Procès prud’homal : ce qui change le 1er août 2016
- juillet 11th, 2016
- pierre-hugues poinsignon
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La loi du 17 août 2015 a modifié de nombreux aspects de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Les principales innovations portent sur le rôle du bureau de conciliation et d’orientation (BCO, nouveau nom du bureau de conciliation) et les…
Je veux divorcer sans avocat
- mai 12th, 2016
- olivia malbesin
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A l’ère du DIY (Do It Yourself = traduction de l’anglais = Faire soi-même), pourquoi ne pas divorcer seul, sans être assisté d’un avocat ? Après tout, on est d’accord sur tout (vraiment?), on a déjà tout prévu (tout ?), et…
Quelques pistes pour contester un licenciement économique
- avril 6th, 2016
- pierre-hugues poinsignon
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Le licenciement économique constitue l’une des deux grandes catégories de licenciement, l’autre étant le licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.). La loi et la jurisprudence ont défini les conditions que doit respecter l’employeur pour qu’un licenciement économique…
Harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?
- septembre 21st, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Le harcèlement moral est « le mal du siècle » dans le monde du travail, tant les litiges se multiplient à ce sujet. Parce que le salarié est aussi une victime et que le harcèlement est rarement perpétré ouvertement, la loi a…
Et si mon CDD était un CDI ?
- avril 20th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Aujourd’hui, plus de 8 embauches sur 10 prennent la forme d’un CDD (source : DARES, janvier 2014, voir http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-003.pdf), alors que le contrat à durée indéterminée doit en principe être le contrat de droit commun et le CDD, l’exception. Afin…
Combien coûte un divorce ? Moins cher que ce que vous pensez !
- avril 17th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Vous avez pris la décision de divorcer, mais vous craignez les conséquences financières : concernant le coût de la procédure de divorce elle-même, et le sort de votre patrimoine. D’abord vous devez savoir que, malgré les informations (fausses) que vous…