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Une durée du travail déraisonnable justifie la résiliation judiciaire

L’employeur qui laisse, sciemment, s’abstient de tout suivi de la charge de travail de sa salariée, soumise à une durée du travail déraisonnable, commet un manquement à son obligation de sécurité.

Ce manquement justifie également la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur (Cass. Soc. 10 octobre 2018, n°17-10248).

Rappelons que la résiliation judiciaire consiste à demander au conseil de prud’hommes la rupture du contrat de travail, aux torts de l’employeur, en raison de manquements graves de ce dernier empêchant la poursuite du contrat. Si la demande est justifiée, le contrat est rompu au jour du prononcé du jugement, si le contrat est encore en cours d’exécution. En cas de licenciement prononcé en cours de procédure judiciaire, le contrat est rompu au jour du licenciement et la rupture est sans cause réelle et sérieuse.

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