Résiliation ou réintégration, il faut choisir
- avril 29th, 2021
- pierre-hugues poinsignon
- No comments
Il arrive que le salarié, qui a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, soit licencié avant que le juge statue sur la demande de résiliation. Dans ce cas, le juge examine d’abord la demande de résiliation. S’il…
Une durée du travail déraisonnable justifie la résiliation judiciaire
- janvier 20th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
- No comments
L’employeur qui laisse, sciemment, s’abstient de tout suivi de la charge de travail de sa salariée, soumise à une durée du travail déraisonnable, commet un manquement à son obligation de sécurité. Ce manquement justifie également la résiliation judiciaire du contrat…