Posts Tagged ‘prud’hommes’

Vers la fin du préjudice « automatique »

  • septembre 26th, 2016
  • pierre-hugues poinsignon
  • No comments

Une série d’arrêts de la Cour de cassation rendue depuis le début de l’année 2016 semble avoir mis fin à un courant assez ancien. Auparavant, afin d’inciter les employeurs à respecter strictement certaines obligations, la Cour de cassation avait créé…

Quelques pistes pour contester un licenciement économique

Le licenciement économique constitue l’une des deux grandes catégories de licenciement, l’autre étant le licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.). La loi et la jurisprudence ont défini les conditions que doit respecter l’employeur pour qu’un licenciement économique…

Prise d’acte de rupture: ce qui a changé en 2015

  • janvier 22nd, 2016
  • pierre-hugues poinsignon
  • No comments

La prise d’acte est un mode de rupture « alternatif » du contrat de travail: le salarié quitte l’entreprise en raison de griefs qu’il reproche à son employeur. S’il a raison, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse….

Harcèlement moral : quelle réparation ?

  • octobre 6th, 2015
  • pierre-hugues poinsignon
  • No comments

Après avoir vu comment démontrer l’existence d’un harcèlement moral (voir harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?), il faut aborder les différentes manières d’obtenir réparation du harcèlement moral. En commettant ou en laissant commettre un harcèlement moral,…

Et si mon CDD était un CDI ?

Aujourd’hui, plus de 8 embauches sur 10 prennent la forme d’un CDD (source : DARES, janvier 2014, voir http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-003.pdf), alors que le contrat à durée indéterminée doit en principe être le contrat de droit commun et le CDD, l’exception. Afin…

PM Avocats @ 2015 | Mentions légales | Site géré par Impakt Rouen |