Posts Tagged ‘licenciement’

Transaction: pas de précipitation !

  • décembre 5th, 2018
  • pierre-hugues poinsignon
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Tous les litiges entre salariés et employeurs ne finissent pas au conseil de prud’hommes. Il arrive que le différend se termine par une transaction, c’est à dire un accord amiable mettant fin au conflit, notamment lié au licenciement. Il arrive…

Dénoncer un harcèlement ne peut pas être puni

Afin de protéger les victimes de harcèlement et les encourager à dénoncer les faits qu’elles subissent, la loi prévoit que l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, même si le harcèlement n’est finalement…

Licenciement nul : réintégration obligatoire

Dans certains cas, un licenciement n’est pas seulement abusif, il peut aussi être nul. Ainsi du salarié licencié en raison d’une discrimination, d’un harcèlement, de ses activités syndicales, d’une salariée en raison de sa grossesse, etc. Dans ce cas, si…

Le reçu pour solde de tout compte : attention !

  • février 27th, 2017
  • pierre-hugues poinsignon
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Après la rupture du contrat de travail, en particulier en cas de licenciement ou de démission, l’employeur adresse au salarié un document appelé reçu pour solde de tout compte, en demandant de lui retourner un exemplaire daté et signé de…

Reclassement après inaptitude : changement de cap

  • janvier 18th, 2017
  • pierre-hugues poinsignon
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La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 23 novembre 2016 (n°15-18092 et n°14-26398) qui constituent un revirement de jurisprudence en matière de licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non. En effet, auparavant l’employeur devait,lorsqu’un salarié était déclaré inapte…

Licenciement irrégulier, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul : quelle différence ?

  • octobre 17th, 2016
  • pierre-hugues poinsignon
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<a href= »http://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/bureau »>Bureau de vecteur conçu par Freepik</a> On entend souvent parler de licenciement abusif, ou sans cause réelle et sérieuse, parfois de licenciement irrégulier ou de licenciement nul. L’adjectif utilisé reflète des situations différentes qui appellent une indemnisation du préjudice…

Vers la fin du préjudice « automatique »

  • septembre 26th, 2016
  • pierre-hugues poinsignon
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Une série d’arrêts de la Cour de cassation rendue depuis le début de l’année 2016 semble avoir mis fin à un courant assez ancien. Auparavant, afin d’inciter les employeurs à respecter strictement certaines obligations, la Cour de cassation avait créé…

Bien préparer l’entretien préalable à licenciement

Sauf rares exceptions (licenciements économiques collectifs), la procédure de licenciement comprend un entretien préalable, souvent vécu comme une épreuve par le salarié. Voici quelques informations pour mieux le préparer. L’entretien préalable est-il obligatoire ? En principe oui, sauf exception (cf….

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