Posts Tagged ‘harcèlement moral’

Dénoncer un harcèlement ne peut pas être puni

Afin de protéger les victimes de harcèlement et les encourager à dénoncer les faits qu’elles subissent, la loi prévoit que l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, même si le harcèlement n’est finalement…

Harcèlement moral : quelle réparation ?

  • octobre 6th, 2015
  • pierre-hugues poinsignon
  • No comments

Après avoir vu comment démontrer l’existence d’un harcèlement moral (voir harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?), il faut aborder les différentes manières d’obtenir réparation du harcèlement moral. En commettant ou en laissant commettre un harcèlement moral,…

PM Avocats @ 2015 | Mentions légales | Site géré par Impakt Rouen |