Dénoncer un harcèlement n’est pas punissable, sauf mauvaise foi
- décembre 29th, 2020
- pierre-hugues poinsignon
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Afin de protéger les victimes et les témoins de harcèlement moral (ou sexuel), la loi prévoit que celui qui dénonce, de bonne foi, des faits de harcèlement ne peut pas être sanctionné à ce titre. La sanction ainsi prononcée, y…
Dénoncer un harcèlement ne peut pas être puni
- avril 7th, 2018
- pierre-hugues poinsignon
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Afin de protéger les victimes de harcèlement et les encourager à dénoncer les faits qu’elles subissent, la loi prévoit que l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, même si le harcèlement n’est finalement…
Harcèlement moral : quelle réparation ?
- octobre 6th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Après avoir vu comment démontrer l’existence d’un harcèlement moral (voir harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?), il faut aborder les différentes manières d’obtenir réparation du harcèlement moral. En commettant ou en laissant commettre un harcèlement moral,…
Harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?
- septembre 21st, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Le harcèlement moral est « le mal du siècle » dans le monde du travail, tant les litiges se multiplient à ce sujet. Parce que le salarié est aussi une victime et que le harcèlement est rarement perpétré ouvertement, la loi a…