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Résiliation ou réintégration, il faut choisir

Il arrive que le salarié, qui a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, soit licencié avant que le juge statue sur la demande de résiliation.

Dans ce cas, le juge examine d’abord la demande de résiliation. S’il rejette cette demande, il examine alors ensuite le licenciement.

Le licenciement peut être jugé nul s’il a été prononcé en violation d’une liberté fondamentale (ex.: en raison de l’action en justice exercée par le salarié) ou si un texte le prévoit (ex.: harcèlement moral).

A la différence du licenciement sans cause réelle et sérieuse, le licenciement nul permet au salarié de contraindre l’employeur à le réintégrer s’il le demande et le juge doit faire droit à cette demande.

La Cour de cassation pose désormais une exception à ce principe: quand le salarié a demandé la résiliation judiciaire, il ne peut plus demander sa réintégration s’il est victime, en cours de procédure, d’un licenciement nul. En effet, en demandant la résiliation, il a manifesté sa volonté de rompre le contrat.

(Cass. Soc. 27 janvier 2021 n°19-21.200)

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