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Reprise du paiement des salaires après inaptitude

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur doit rechercher un reclassement. Si le reclassement n’est pas possible (ou refusé par le salarié), l’employeur doit procéder à son licenciement.

Si, un mois après avoir été déclaré inapte, le salarié n’est toujours pas reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire.

Ce salaire correspond à l’ensemble des éléments de rémunération qu’aurait perçus par le salarié s’il avait travaillé, y compris les accessoires. Il comprend, ainsi, la prime de treizième mois (Cass. Soc. 5 mai 2021, n°19-22.456).

De ce montant, l’employeur ne peut rien déduire, pas même les indemnités de sécurité sociale et de prévoyance perçues par le salarié. Le salarié peut ainsi se retrouver dans une situation où il perçoit une rémunération supérieure à celle qu’il percevait avant l’arrêt maladie. Le but de cette règle est de contraindre l’employeur à prendre une décision (reclassement ou licenciement).

Par ailleurs, le paiement du salaire doit reprendre même si, finalement, le salarié est licencié pour un motif autre que l’inaptitude (par exemple, un licenciement économique dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. Soc. 17 mars 2021, n°20-12.855).

Lorsque l’employeur omet de reprendre le paiement du salaire, le salarié peut saisir le juge des référés, car ce manquement constitue un trouble manifestement illicite que le conseil de prud’hommes, en référé, peut faire cesser.

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