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L’inaptitude due à une faute de l’employeur ne peut pas justifier un licenciement

Après un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré inapte si le médecin du travail estime qu’il ne lui est pas possible de reprendre son poste de travail en raison de son état de santé.

Mais parfois la maladie (ou l’accident) peut être le résultat d’une négligence, voire d’une faute, de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Par exemple, quand l’employeur n’a pas tenu compte d’une précédente restriction d’aptitude émise par le médecin du travail. Ou quand la dépression du salarié, qui l’a rendu inapte, a pour origine un harcèlement moral.

Dans ce cas, la Cour de cassation, confirmant des décisions plus anciennes, juge qu’est abusif le licenciement fondé sur l’inaptitude du salarié, lorsque cette inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur qui l’a provoquée.

(Cass. Soc. 3 mai 2018, n°16-26850 et n°17-10306).

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