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Reclassement après inaptitude : changement de cap

La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 23 novembre 2016 (n°15-18092 et n°14-26398) qui constituent un revirement de jurisprudence en matière de licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non.

En effet, auparavant l’employeur devait,lorsqu’un salarié était déclaré inapte par le médecin du travail, rechercher toutes les solutions possibles de reclassement, le cas échéant parmi les sociétés du groupe offrant des postes permutables avec celui occupé par le salarié, même lorsque le salarié a refusé des propositions de reclassement. Si l’employeur omettait d’explorer une possibilité de reclassement (par exemple, en « oubliant » de contacter une filiale à l’autre bout de la France, susceptible d’offrir un poste de reclassement), le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse.

Désormais, l’employeur peut tenir compte de la position prise par le salarié inapte pour limiter ses recherches de reclassement. Par exemple, si le salarié indique à l’employeur qu’il refuse tout reclassement en dehors de la Seine Maritime, l’employeur peut désormais se dispenser de rechercher un reclassement en dehors de ce département.

On pourrait alors imaginer qu’un employeur, désormais, adresse un questionnaire au salarié déclaré inapte dans lequel celui ci doit déclarer ses préférences en vue d’un reclassement et qu’à partir de ce questionnaire l’employeur limite ses recherches. On pourrait même imaginer qu’un employeur, si son salarié lui indique qu’il refuse tout reclassement, se dispense de toute recherche.

La solution est très désavantageuse pour le salarié car très souvent celui-ci, focalisé sur son devenir professionnel à la suite d’un arrêt pour maladie ou accident du travail, n’a pas conscience de la portée de ses choix.

Nul doute que la contestation des licenciements pour inaptitude s’en trouve compliquée…

 

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