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Facebook: vos publications peuvent vous faire licencier !

  • 29 novembre 2020
  • pierre-hugues poinsignon
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Depuis vingt ans, la Cour de cassation juge que l’employeur ne peut pas se fonder sur des écrits protégés par le secret des correspondances pour licencier leur auteur.

Ainsi, un employeur ne peut pas utiliser le contenu de fichiers informatiques clairement identifiés comme personnels, même accessibles à partir de l’ordinateur professionnel.

De même, l’employeur ne peut pas porter atteinte à la vie privée du salarié et ne peut pas utiliser des stratagèmes pour obtenir les éléments sur lesquels il fonde son licenciement (ex. une filature, une caméra placée à l’insu du salarié etc.)

Mais avec le développement des NTIC et des réseaux sociaux, la frontière est de plus en plus floue.

Ainsi, la Cour de cassation juge désormais que l’employeur peut porter atteinte à la vie privée du salarié si cette atteinte est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but recherchée.

Un employeur a pu ainsi utiliser le contenu de pages Facebook publiées par sa salariée, que lui avait communiqués spontanément une autre salariée, montrant que leur auteur avait violé son obligation de confidentialité dans un contexte que forte concurrence.

(Cass. Soc. 30 septembre 2020, n°19-12.058)

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