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Dénoncer un harcèlement n’est pas punissable, sauf mauvaise foi

  • 29 décembre 2020
  • pierre-hugues poinsignon
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Afin de protéger les victimes et les témoins de harcèlement moral (ou sexuel), la loi prévoit que celui qui dénonce, de bonne foi, des faits de harcèlement ne peut pas être sanctionné à ce titre. La sanction ainsi prononcée, y compris le licenciement, serait nulle.

Le salarié peut en revanche être licencié s’il est établi (par l’employeur) qu’il a agi de mauvaise foi, étant précisé que la mauvaise foi ne peut pas résulter du fait que le harcèlement allégué n’est pas établi (Cass. Soc.16 septembre 2020, n°18-26.696).

Précision: la mauvaise foi du salarié peut être invoquée par l’employeur en cours d’instance, même s’il ne l’a pas mentionnée dans la lettre de licenciement (même arrêt).

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