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Dénoncer un harcèlement ne peut pas être puni

Afin de protéger les victimes de harcèlement et les encourager à dénoncer les faits qu’elles subissent, la loi prévoit que l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, même si le harcèlement n’est finalement pas établi.

La Cour de cassation a ainsi jugé que le salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement ne peut pas être licencié pour ce motif,sauf mauvaise foi. La mauvaise foi du salarié ne peut pas se déduire du fait que le harcèlement n’était pas établi.

(Cass. Soc. 21 mars 2018, n°16-24350).

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