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Comment calculer l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

  • 5 septembre 2018
  • pierre-hugues poinsignon
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Sauf an cas de faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit, s’il a acquis une ancienneté d’au moins huit mois (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), à une indemnité de licenciement.

Cette indemnité est égale à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années d’ancienneté, un tiers au-delà, le tout au prorata du temps de présence en cas d’entrée/sortie en cours d’année et sauf dispositions conventionnelles plus favorables (ce qui n’est pas rare).

La base de calcul de l’indemnité de licenciement est la moyenne des trois ou des douze derniers mois de salaire (on retient la plus favorable).

Oui mais… comment calculer l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a été en arrêt maladie au cours des trois voire des douze mois précédant le licenciement et que les fiches de paie indiquent un salaire très faible voire nul ? Cette situation est loin d’être rare, notamment en cas de licenciement pour inaptitude.

La Cour de cassation répond simplement: il suffit de calculer cette moyenne sur la base des salaires perçus au cours des 12 ou 3 mois précédant l’arrêt maladie.

Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22223.

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