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CDD/intérim : présomption de faute inexcusable

Le salarié recruté en CDD ou en tant qu’intérimaire doit, s’il est affecté à des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité.

Lorsqu’un tel salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur est présumée et l’employeur ne peut renverser cette présomption qu’en prouvant qu’il a fait bénéficier le salarié de la formation renforcée.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 11 octobre 2018, n°17-23694), sur le fondement des articles L4154-2 et L4154-3 du Code du travail.

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