Archive for Droit du travail

Altercations entre salariés : il faut réagir !

  • janvier 18th, 2019
  • pierre-hugues poinsignon
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L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale. Si un risque se réalise, par exemple une altercation violente entre salariés ayant…

Heures supplémentaires : demande de l’employeur

  • janvier 17th, 2019
  • pierre-hugues poinsignon
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En matière d’heures supplémentaires, le régime de la preuve est assoupli. Le salarié ne doit pas démontrer que des heures non payées lui sont dues mais « seulement » présenter des éléments laissant penser que des heures de travail ne lui ont…

Transaction: pas de précipitation !

  • décembre 5th, 2018
  • pierre-hugues poinsignon
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Tous les litiges entre salariés et employeurs ne finissent pas au conseil de prud’hommes. Il arrive que le différend se termine par une transaction, c’est à dire un accord amiable mettant fin au conflit, notamment lié au licenciement. Il arrive…

Astreintes : elles peuvent coûter très cher à l’employeur !

  • juillet 27th, 2018
  • pierre-hugues poinsignon
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Certains salariés (techniciens de maintenance, infirmiers, etc.) connaissent bien les astreintes, ces périodes durant lesquelles, sans être au travail, ils doivent se tenir prêts pour répondre aux demandes de l’employeur. Avant l’essor des nouvelles technologies, l’astreinte consistait, la plupart du…

CDD : attention à la prescription !

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être écrit, selon un formalisme très strict. Ainsi, s’il manque une des mentions obligatoires, le CDD doit être requalifié en CDI. Mais avec la réforme des règles de prescription, il restait à savoir…

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