Actualités :

lois, jurisprudence

Divorcer sans Juge est désormais possible

  • 7 novembre 2016
  • olivia malbesin

Plusieurs réformes ont été annoncées concernant le divorce par consentement mutuel depuis ces dernières années. Il a d’abord été question d’attribuer la compétence des divorces aux notaires, cette réforme a très tôt été abandonnée. Aujourd’hui encore on peut lire sur…

Licenciement irrégulier, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul : quelle différence ?

  • 17 octobre 2016
  • pierre-hugues poinsignon

<a href= »http://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/bureau »>Bureau de vecteur conçu par Freepik</a> On entend souvent parler de licenciement abusif, ou sans cause réelle et sérieuse, parfois de licenciement irrégulier ou de licenciement nul. L’adjectif utilisé reflète des situations différentes qui appellent une indemnisation du préjudice…

Vers la fin du préjudice « automatique »

  • 26 septembre 2016
  • pierre-hugues poinsignon

Une série d’arrêts de la Cour de cassation rendue depuis le début de l’année 2016 semble avoir mis fin à un courant assez ancien. Auparavant, afin d’inciter les employeurs à respecter strictement certaines obligations, la Cour de cassation avait créé…

Procès prud’homal : ce qui change le 1er août 2016

  • 11 juillet 2016
  • pierre-hugues poinsignon

La loi du 17 août 2015 a modifié de nombreux aspects de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Les principales innovations portent sur le rôle du bureau de conciliation et d’orientation (BCO, nouveau nom du bureau de conciliation) et les…

Je veux divorcer sans avocat

  • 12 mai 2016
  • olivia malbesin

A l’ère du DIY (Do It Yourself = traduction de l’anglais = Faire soi-même), pourquoi ne pas divorcer seul, sans être assisté d’un avocat ? Après tout, on est d’accord sur tout (vraiment?), on a déjà tout prévu (tout ?), et…

Bien préparer l’entretien préalable à licenciement

  • 2 mai 2016
  • pierre-hugues poinsignon

Sauf rares exceptions (licenciements économiques collectifs), la procédure de licenciement comprend un entretien préalable, souvent vécu comme une épreuve par le salarié. Voici quelques informations pour mieux le préparer. L’entretien préalable est-il obligatoire ? En principe oui, sauf exception (cf….

Quelques pistes pour contester un licenciement économique

  • 6 avril 2016
  • pierre-hugues poinsignon

Le licenciement économique constitue l’une des deux grandes catégories de licenciement, l’autre étant le licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.). La loi et la jurisprudence ont défini les conditions que doit respecter l’employeur pour qu’un licenciement économique…

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