Désordres sur parquet, carrelage et autre revêtement de sol : quelle garantie actionner ?
Fissures ou micro-fissures sur le carrelage, gonflement, retrait ou tuilage du parquet… Quelle garantie s’applique ? Bien sûr dans le cas où les désordres portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ce serait…
Divorcer sans Juge est désormais possible
Plusieurs réformes ont été annoncées concernant le divorce par consentement mutuel depuis ces dernières années. Il a d’abord été question d’attribuer la compétence des divorces aux notaires, cette réforme a très tôt été abandonnée. Aujourd’hui encore on peut lire sur…
Jours fériés : quel impact sur mon droit de visite concernant mon enfant?
Si vous êtes séparés ou divorcés, vous avez certainement relevé que votre Jugement comporte la mention : « Extension du droit (de visite et d’hébergement) au jour férié qui précède ou qui suit« . Que cela signifie-t-il ? Simplement que s’il…
Licenciement irrégulier, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul : quelle différence ?
<a href= »http://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/bureau »>Bureau de vecteur conçu par Freepik</a> On entend souvent parler de licenciement abusif, ou sans cause réelle et sérieuse, parfois de licenciement irrégulier ou de licenciement nul. L’adjectif utilisé reflète des situations différentes qui appellent une indemnisation du préjudice…
Vers la fin du préjudice « automatique »
Une série d’arrêts de la Cour de cassation rendue depuis le début de l’année 2016 semble avoir mis fin à un courant assez ancien. Auparavant, afin d’inciter les employeurs à respecter strictement certaines obligations, la Cour de cassation avait créé…
Procès prud’homal : ce qui change le 1er août 2016
La loi du 17 août 2015 a modifié de nombreux aspects de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Les principales innovations portent sur le rôle du bureau de conciliation et d’orientation (BCO, nouveau nom du bureau de conciliation) et les…
Je veux divorcer sans avocat
A l’ère du DIY (Do It Yourself = traduction de l’anglais = Faire soi-même), pourquoi ne pas divorcer seul, sans être assisté d’un avocat ? Après tout, on est d’accord sur tout (vraiment?), on a déjà tout prévu (tout ?), et…
Qui est Lola ?
Nous aurons bientôt le plaisir de vous présenter Lola…
Bien préparer l’entretien préalable à licenciement
Sauf rares exceptions (licenciements économiques collectifs), la procédure de licenciement comprend un entretien préalable, souvent vécu comme une épreuve par le salarié. Voici quelques informations pour mieux le préparer. L’entretien préalable est-il obligatoire ? En principe oui, sauf exception (cf….
Quelques pistes pour contester un licenciement économique
Le licenciement économique constitue l’une des deux grandes catégories de licenciement, l’autre étant le licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.). La loi et la jurisprudence ont défini les conditions que doit respecter l’employeur pour qu’un licenciement économique…
