Actualités :

lois, jurisprudence

Rupture conventionnelle : un exemplaire pour le salarié svp !

  • 21 janvier 2019
  • pierre-hugues poinsignon

La rupture conventionnelle, très à la mode (plus de 400.000 en 2018 !), exige, pour être valable, un certain formalisme. En particulier, le salarié et l’employeur doivent remplir et signer un formulaire indiquant, notamment, le délai de rétractation et la…

CDD/intérim : présomption de faute inexcusable

  • 19 janvier 2019
  • pierre-hugues poinsignon

Le salarié recruté en CDD ou en tant qu’intérimaire doit, s’il est affecté à des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité. Lorsqu’un tel salarié est victime d’un accident…

Altercations entre salariés : il faut réagir !

  • 18 janvier 2019
  • pierre-hugues poinsignon

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale. Si un risque se réalise, par exemple une altercation violente entre salariés ayant…

Heures supplémentaires : demande de l’employeur

  • 17 janvier 2019
  • pierre-hugues poinsignon

En matière d’heures supplémentaires, le régime de la preuve est assoupli. Le salarié ne doit pas démontrer que des heures non payées lui sont dues mais « seulement » présenter des éléments laissant penser que des heures de travail ne lui ont…

Transaction: pas de précipitation !

  • 5 décembre 2018
  • pierre-hugues poinsignon

Tous les litiges entre salariés et employeurs ne finissent pas au conseil de prud’hommes. Il arrive que le différend se termine par une transaction, c’est à dire un accord amiable mettant fin au conflit, notamment lié au licenciement. Il arrive…

Astreintes : elles peuvent coûter très cher à l’employeur !

  • 27 juillet 2018
  • pierre-hugues poinsignon

Certains salariés (techniciens de maintenance, infirmiers, etc.) connaissent bien les astreintes, ces périodes durant lesquelles, sans être au travail, ils doivent se tenir prêts pour répondre aux demandes de l’employeur. Avant l’essor des nouvelles technologies, l’astreinte consistait, la plupart du…

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