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Reprise du paiement des salaires après inaptitude

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur doit rechercher un reclassement. Si le reclassement n’est pas possible (ou refusé par le salarié), l’employeur doit procéder à son licenciement. Si, un mois après avoir été…

Résiliation ou réintégration, il faut choisir

  • avril 29th, 2021
  • pierre-hugues poinsignon
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Il arrive que le salarié, qui a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, soit licencié avant que le juge statue sur la demande de résiliation. Dans ce cas, le juge examine d’abord la demande de résiliation. S’il…

Modification du contrat : tout n’est pas permis

  • février 20th, 2021
  • pierre-hugues poinsignon
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Si l’employeur peut modifier, seul, les conditions de travail et sanctionner le salarié qui refuse cette modification, l’accord exprès du salarié devient nécessaire lorsque la modification touche le contrat et non plus seulement les conditions de travail. Ainsi, un changement…

Faute inexcusable: importance des restrictions médicales

  • juillet 29th, 2020
  • pierre-hugues poinsignon
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La faute inexcusable se définit par la survenance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail résultant de la réalisation d’un risque dont l’employeur avait ou devait avoir connaissance et face auquel il n’a pas pris les mesures nécessaires pour…

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