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Astreintes : elles peuvent coûter très cher à l’employeur !

Certains salariés (techniciens de maintenance, infirmiers, etc.) connaissent bien les astreintes, ces périodes durant lesquelles, sans être au travail, ils doivent se tenir prêts pour répondre aux demandes de l’employeur.

Avant l’essor des nouvelles technologies, l’astreinte consistait, la plupart du temps, à rester chez soi près de son téléphone, pour pouvoir répondre aux éventuels appels du patron.

Avec la téléphonie sans fil et internet disponible (presque) partout, cette notion a évolué: les salariés sont joignables partout, à tout moment, même quand ils ne sont pas d’astreinte.

Pour tenir compte de cette évolution et sanctionner les situations abusives, la Cour de cassation vient de juger qu’un salarié est en astreinte dès lors qu’il est obligé de rester en permanence joignable sur son téléphone portable pour répondre aux éventuelles sollicitations de son employeur et se tenir prêt à intervenir.

(Cass. Soc. 12 juillet 2018, n°17-13029).

Ainsi, le technicien qui, même après la journée de travail, reste joignable sur téléphone portable pour répondre aux demandes de son employeur, est en réalité en astreinte. Or, l’astreinte est rémunérée (certes moins que du temps de travail effectif). Ce qui peut donc coûter très cher à l’employeur si le téléphone reste allumé 24h/24 et 7j/7 !

La solution pour les employeurs : obliger les salariés à éteindre le téléphone à la fin de la journée de travail (cf. droit à la déconnexion).

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