L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale.

Si un risque se réalise, par exemple une altercation violente entre salariés ayant eu des répercussions psychologiques sur l’un d’eux,l’employeur peut ne pas engager sa responsabilité s’il montre avoir pris ces mesures.

Tel n’est pas le cas l’employeur qui, à la suite d’une altercation entre salariés, s’est contenté d’organiser une réunion le lendemain puis des réunions générales. C’est insuffisant et ne caractérise pas des mesures concrètes pour empêcher que de nouvelles altercations se reproduisent (Cass. Soc. 17 octobre 2018, n°17-17985).

Il faut que l’employeur soit plus « énergique » pour éviter de devoir payer des dommages et intérêts pour violation de l’obligation de sécurité. Tel est le cas de l’employeur qui, à la suite d’une altercation entre un salarié et un tiers, a téléphoné à ce dernier, lui a interdit de se présenter à nouveau dans l’entreprise et a invité le salarié à déposer plainte (Cass. Soc. 22 septembre 2016, n°15-14005).