Rupture conventionnelle : un exemplaire pour le salarié svp !
- janvier 21st, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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La rupture conventionnelle, très à la mode (plus de 400.000 en 2018 !), exige, pour être valable, un certain formalisme. En particulier, le salarié et l’employeur doivent remplir et signer un formulaire indiquant, notamment, le délai de rétractation et la…
Une durée du travail déraisonnable justifie la résiliation judiciaire
- janvier 20th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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L’employeur qui laisse, sciemment, s’abstient de tout suivi de la charge de travail de sa salariée, soumise à une durée du travail déraisonnable, commet un manquement à son obligation de sécurité. Ce manquement justifie également la résiliation judiciaire du contrat…
CDD/intérim : présomption de faute inexcusable
- janvier 19th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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Le salarié recruté en CDD ou en tant qu’intérimaire doit, s’il est affecté à des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité. Lorsqu’un tel salarié est victime d’un accident…
Altercations entre salariés : il faut réagir !
- janvier 18th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale. Si un risque se réalise, par exemple une altercation violente entre salariés ayant…
Heures supplémentaires : demande de l’employeur
- janvier 17th, 2019
- pierre-hugues poinsignon
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En matière d’heures supplémentaires, le régime de la preuve est assoupli. Le salarié ne doit pas démontrer que des heures non payées lui sont dues mais « seulement » présenter des éléments laissant penser que des heures de travail ne lui ont…