Archive for janvier, 2019

CDD/intérim : présomption de faute inexcusable

  • janvier 19th, 2019
  • pierre-hugues poinsignon
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Le salarié recruté en CDD ou en tant qu’intérimaire doit, s’il est affecté à des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité. Lorsqu’un tel salarié est victime d’un accident…

Altercations entre salariés : il faut réagir !

  • janvier 18th, 2019
  • pierre-hugues poinsignon
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L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale. Si un risque se réalise, par exemple une altercation violente entre salariés ayant…

Heures supplémentaires : demande de l’employeur

  • janvier 17th, 2019
  • pierre-hugues poinsignon
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En matière d’heures supplémentaires, le régime de la preuve est assoupli. Le salarié ne doit pas démontrer que des heures non payées lui sont dues mais « seulement » présenter des éléments laissant penser que des heures de travail ne lui ont…

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