Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
- octobre 26th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Sauf faute grave ou lourde, le licenciement d’un salarié en CDI ayant au moins un an d’ancienneté (ou moins, selon les conventions collectives) ouvre droit au paiement d’une indemnité de licenciement (art. L1234-9 du Code du travail). Cette indemnité n’est…
Harcèlement moral : quelle réparation ?
- octobre 6th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Après avoir vu comment démontrer l’existence d’un harcèlement moral (voir harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?), il faut aborder les différentes manières d’obtenir réparation du harcèlement moral. En commettant ou en laissant commettre un harcèlement moral,…