Archive for octobre, 2015

Comment calculer l’indemnité de licenciement ?

  • octobre 26th, 2015
  • pierre-hugues poinsignon
  • No comments

Sauf faute grave ou lourde, le licenciement d’un salarié en CDI ayant au moins un an d’ancienneté (ou moins, selon les conventions collectives) ouvre droit  au paiement d’une indemnité de licenciement (art. L1234-9 du Code du travail). Cette indemnité n’est…

Harcèlement moral : quelle réparation ?

  • octobre 6th, 2015
  • pierre-hugues poinsignon
  • No comments

Après avoir vu comment démontrer l’existence d’un harcèlement moral (voir harcèlement moral : comment le faire reconnaître en justice ?), il faut aborder les différentes manières d’obtenir réparation du harcèlement moral. En commettant ou en laissant commettre un harcèlement moral,…

PM Avocats @ 2015 | Mentions légales | Site géré par Impakt Rouen |