Prestation compensatoire : quelles sont les conséquences fiscales ?
- juin 19th, 2015
- olivia malbesin
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Nous avons défini le principe d’une prestation compensatoire et étudié les différentes méthodes de calcul. Et les impôts dans tout ça ? Faut-il déclarer l’indemnité perçue au titre de la prestation compensatoire comme un revenu ? Puis-je déclarer l’indemnité que…
La preuve de la faute grave
- juin 17th, 2015
- pierre-hugues poinsignon
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Le licenciement pour faute grave est le licenciement contentieux par excellence, le cas « classique » d’un procès au conseil de prud’hommes. La loi ne définit pas la faute grave, mais en définit, indirectement, les conséquences (perte de l’indemnité de préavis et…
Prestation compensatoire : comment calculer son montant ?
- juin 15th, 2015
- olivia malbesin
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Si vous n’avez pas opté pour un divorce par consentement mutuel, et en cas de désaccord des parties, c’est le juge qui fixera le montant de la prestation compensatoire. Dès lors, il est primordial d’être bien conseillé et ce…
La prestation compensatoire : Y ai-je droit ? Que puis-je demander ? Comment est-elle versée ?
- juin 11th, 2015
- olivia malbesin
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Si vous êtes sur le point de divorcer, vous avez très certainement entendu parler du terme « prestation compensatoire« , que certains nomment (à tort) « pension alimentaire« . Il s’agit en fait d’une indemnité versée par l’un des époux à l’autre à l’issue…